Greutol SA
Marketing et Communication
Libernstrasse 28
CH-8112 Otelfingen

Téléphone +41 43 411 77 77
Fax +41 43 411 77 78
info@greutol.ch


Droit applicable et for
Le droit suisse quant au fond est applicable, à l'exclusion toutefois des dispositions de la Convention du 11 avril 1980 des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Otelfingen ZH est déclaré for pour les parties contractantes.


1. Sommaire de l'offre en ligne
Greutol SA n'assume aucune garantie pour l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité à l'encontre de Greutol SA en raison de préjudices matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement irrecevable pour autant qu'il ne puisse être prouvé que Greutol SA se soit rendue coupable d'une faute délictueuse ou de négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement. Greutol SA se réserve formellement le droit, sans préavis, de modifier, compléter, supprimer tout ou partie de pages ou de l'offre, ou d'en suspendre la publication temporairement ou définitivement.
 

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des pages Web étrangères ("hyperliens") sortant du domaine de responsabilité de Greutol SA, sa responsabilité serait engagée uniquement si Greutol SA a connaissance des contenus de ces pages et s'il lui est techniquement possible d'empêcher leur utilisation si leurs contenus sont illicites et si cela peut être raisonnablement exigé. Greutol SA déclare expressément qu'au moment de l'établissement des liens, aucun contenu illicite n'était reconnaissable sur les pages concernées. Greutol SA n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages reliées/associées. Elle prend donc explicitement ses distances par rapport à l'égard de tous les contenus de toutes les pages accessibles par les liens qui ont été modifiées après l'établissement des liens. Ce constat s'applique à tous les liens et renvois proposés sur son propre site Web ainsi qu'aux commentaires de tiers dans les livres d'or, les forums de discussion et les listes de mailing installés par Greutol SA et toute autre forme de bases de données mises en place par elle et modifiables par des accès en écriture depuis l'extérieur. Le fournisseur de la page à laquelle les liens ou renvois conduisent est le seul et unique responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi fournies, et non la personne qui ne fait que renvoyer par des liens à la publication concernée.
 

3. Droit d'auteur et des signes distinctifs
Greutol SA s'applique à respecter dans toutes les publications les droits des auteurs des illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser ses propres illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou des illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes non protégés par des droits. Toutes les marques de fabrique et marques déposées citées dans l'offre Internet et protégées le cas échéant par des droits de tiers sont assujetties sans aucune restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés. Le seul fait de citer une marque ne doit pas amener à conclure que celle-ci n'est pas protégée par des droits de tiers! Seule Greutol SA possède le copyright sur les objets publiés qu'elle a créés elle-même. La reproduction ou utilisation de ces illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans le consentement exprès de Greutol SA est interdite.
 

4. Protection des données
Si, dans le cadre de l'offre Internet, la communication de données personnelles ou professionnelles est possible (adresses e-mail, noms, adresses), la communication de ces données par l'utilisateur est expressément volontaire. Dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, il est permis d'utiliser et de rémunérer tous les services proposés sans indiquer ces données, ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des données des contacts publiées dans l'impressum ou dans le cadre d'indications comparables, par exemple adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi qu'adresses e-mail, pour l'envoi d'informations n'ayant pas été expressément sollicitées n'est pas autorisée. Le droit de poursuivre les expéditeurs de mails dits spams non souhaités qui enfreindraient cette interdiction est expressément réservé.
 

5. Validité juridique de cette exclusion de la responsabilité
Cette exclusion de la responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte n'étaient plus conformes en tout ou partie à la situation juridique en vigueur, les autres parties de ce document n'en seraient pas affectées, ni dans leur contenu ni dans leur validité.



IDE-No. : CHE-106.072.240
Numéro de référence du Registre du commerce : CHE-106.072.240

Responsable du contenu de ce site :

Département du Marketing de Greutol SA
marketing@greutol.ch